L’installation de bornes de charge devient obligatoire dans les bâtiments

Un décret publié fin juillet 2011 rend obligatoire l’installation de bornes de charge dans les bâtiments neufs et immeubles existants. Un vrai coup de pouce pour le développement de l’infrastructure de charge des voitures électriques

Borne de charge électrique dans les immeubles de bureaux

Pour les bâtiments tertiaires, le décret prévoit l’obligation d’installation de bornes de charges de voitures électriques sur au moins 10% des places de stationnement de véhicules dans les villes comptant plus de 50.000 habitants. Pour les villes de plus petite taille, l’obligation d’installation de prises électriques est ramenée à 5%. Cette règlementation sera applicable à toutes les demandes de permis de construire à compter du 1er janvier 2012, et s’appliquera également aux bâtiments tertiaires existants à compter de 2015.

Prise électrique de charge dans le bâtiment d’habitation neuf

Les prises électriques de charge pour les voitures électriques devront équiper au minimum 10% des places de stationnement des véhicules. Par ailleurs, un compteur individuel à chaque prise devra être installé pour rendre possible une facturation individualisée.

Prise électrique dans un bâtiment d’habitation existant

Le décret créé un « droit à la charge électrique » pour les copropriétaires et locataires. En effet, le texte explique qu’un propriétaire, un conseil syndical ou un syndic ne pourra pas s’opposer à la demande d’installation d’un prise de charge d’une voiture électrique, sauf motif légitime et sérieux. Ce texte lève donc une grosse contrainte qui pesait sur les acheteurs potentiels de voitures électriques.

Au delà de faire les affaires des start-up de la charge électrique, le décret donne ainsi un fort élan pour le développement de l’infrastructure de charge électrique.

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