Bonus-malus à l’achat d’un véhicule électrique ou pas : des mesures fortifiées pour 2017

Déjà modifiées en janvier 2016, les règles encadrant ces primes ou taxes à l’achat d’un véhicule électrique ou non vont encore évoluer pour 2017. Et cette évolution se place principalement sous le signe d’un durcissement des mesures prises à l’encontre des véhicules polluants. Ces changements interviennent dans le cadre du Projet de Loi Finance (PLF), qui devrait être examiné le 28 septembre prochain.

Un dispositif longtemps déficitaire

Mis en place depuis 2008, le système a rencontré des difficultés pendant quelques années : il était largement déficitaire jusqu’en 2014, car les bonus étaient attribués en plus grand nombre que les malus (des bonus étaient accordés à des acheteurs de certains véhicules Diesel par exemple). Toutefois, depuis 2014, la tendance s’est inversée, et pour cause : les bonus avaient déjà commencés à être réduits aux seuls véhicules hybrides et 100 % électriques tandis que les malus ont été multipliés. Résultat ? En 2014 et en 2015 ont respectivement été engrangées 143 et 83 millions d’euros de recettes pour les finances publiques. Des gains qui ont pu commencer à combler le déficit accumulé en six ans (s’élevant à près de 1,5 milliards d’euros).  

Pour 2017, le projet est de durcir davantage les malus et réduire les bonus.

D’une part, côté malus, la pénalité sera appliquée dès lors que les véhicules rejetteront 127 grammes et plus de dioxyde de carbone par kilomètre parcouru, au lieu des 131 grammes de CO2 rejetés par kilomètres définis initialement en tant que seuil minimal. Ce seuil se rabaissant, il est prévu que la première taxe s’élève à 50 euros, plutôt que 150 euros aujourd’hui.

De plus, les véhicules les plus polluants seront considérés comme tels à partir du moment où ils émettront plus de 191 grammes de CO2 par kilomètre. Là-aussi, le seuil de tolérance s’est abaissé, puisqu’il s’élevait auparavant à 201 grammes de CO2/km.

Et cela ne s’arrête pas là : les acquéreurs de ces derniers véhicules devront, à partir de l’année prochaine, payer 2 000 euros de malus supplémentaires, soit 10 000 euros de taxes. De quoi réfléchir à deux fois avant d’investir dans un engin très polluant.

Pour ce qui est des bonus, les automobilistes empocheront une prime moins élevée à l’achat d’un véhicule 100 % électrique en 2017, puisque celle-ci passera de 6 300 à 6 000 euros. Même cas de figure pour les hybrides classiques et rechargeables dont le bonus sera respectivement diminué de 1 250 euros et de 3 000 euros. Des réductions de bonus liées à l’expansion du marché : l’achat de véhicules électriques et hybrides se multiplie, il n’est donc plus possible de les subventionner comme avant, à moins de creuser le déficit.

De quelles motivations sont nés ces projets de réforme ?

Ces modifications sont au service d’objectifs multiples. L’Exécutif (à savoir le Ministère des Finances) compte, grâce à leur application, récupérer quelques 100 millions d’euros de recettes supplémentaires. Ces dernières serviront à rétablir l’équilibre financier entre bonus et malus, après des années de déficit, sans pour autant en perdre de vue l’objectif écologique : une autre partie des gains sera réinvestie au service de la modernisation du parc automobile français.

Enfin, il s’agit, au travers de ces mesures, de tendre vers le respect de la norme d’émission maximale établie par l’UE concernant les véhicules neufs pour l’année 2020 (95 grammes de CO2 par kilomètres).

La proposition parallèle et celle qui ne change pas

Les mesures prévues pour 2017 ne sont pas qu’endurcies : à l’achat d’un deux roues électrique, qui était jusqu’ici mis à la marge, va aussi désormais être attribué un bonus écologique. Ce bonus est à l’étude. Il pourrait s’additionner à des primes déjà octroyées par certaines collectivités territoriales.

Ce qui ne change pas : le bonus de 10 000 euros accordé en cas de substitution d’un véhicule diesel polluant par un véhicule électrique.

Ne partez pas! Les Articles complementaires a votre lecture sur les voitures electriques :

Tweet Pin It